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Conditions générales de vente

Written by Super User on 06 April 2023. Posted in Uncategorised.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

KEYWI ESCAPE GAME est un concept de jeu d’évasion grandeur nature (“Live Escape Game”) appartenant à la société KEYWI CREATIVE STUDIO SRL. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe KEYWI CREATIVE STUDIO SRL (société appartenant au groupe, société liéée à KEYWI CREATIVE STUDIO SRL par un contrat de franchise / licence de marque / …) ci-après « KEYWI ESCAPE GAME » et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de KEYWI CREATIVE STUDIO SRL nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel des différents lieux d’exploitation de la marque KEYWI ESCAPE GAME. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

KEYWI CREATIVE STUDIO SRL reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.keywi-escapegame.be et les sous domaines associés), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de KEYWI CREATIVE STUDIO SRL sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de KEYWI ESCAPE GAME.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, KEYWI ESCAPE GAME accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par KEYWI ESCAPE GAME, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non (la durée de présence dans la SALLE peut varier en fonction de l’enquîete choisie). Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR).

La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 12 ans de participer (sauf cas contraire). Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, KEYWI ESCAPE GAME se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de KEYWI ESCAPE GAME.

Durant toute sa présence au sein des locaux de KEYWI ESCAPE GAME, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de KEYWI ESCAPE GAME. À ce titre, KEYWI ESCAPE GAME ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. KEYWI ESCAPE GAME se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

KEYWI ESCAPE GAME attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de KEYWI ESCAPE GAME.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par KEYWI ESCAPE GAME sont indiqués sur le SITE INTERNET dans la section « Réservez » et sont également affichés à l’accueil des locaux de KEYWI ESCAPE GAME.

Les tarifs indiqués par KEYWI ESCAPE GAME ! sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

KEYWI ESCAPE GAME se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer à un jeu pouvant accueillir 3 UTILISATEURS minimum, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

KEYWI ESCAPE GAME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

KEYWI ESCAPE GAME ! accepte différents types de paiements selon la ville et l’établissement en question.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de KEYWI ESCAPE GAME.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de KEYWI ESCAPE GAME peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de KEYWI ESCAPE GAME ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à KEYWI ESCAPE GAME.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, KEYWI ESCAPE GAME pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. KEYWI ESCAPE GAME se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par KEYWI ESCAPE GAME.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.

KEYWI ESCAPE GAME se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIE ANNULATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de KEYWI ESCAPE GAME. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Quand la Garantie Annulation est proposée par un centre KEYWI ESCAPE GAME, cette dernière vous permet de vous prémunir des imprévus et de profiter d’une flexibilité totale.
Si vous avez souscris à la Garantie Annulation lors de votre réservation, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégral ou un avoir jusqu’à 1h avant l’heure de votre enquête sans aucune justification.
La Garantie Annulation est valable pour une réservation uniquement. Dans le cas de multiples réservations, il conviendra d’ajouter autant de fois la Garantie Annulation dans votre panier si vous souhaitez en bénéficier pour plusieurs réservations.
La Garantie Annulation n’est ni remboursable, ni échangeable, ni déplaçable sur une autre réservation.
La Garantie Annulation a un prix fixe. Elle peut être contractée uniquement au moment de l’achat (en ligne ou sur site).
Le remboursement peut se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de KEYWI ESCAPE GAME des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de KEYWI ESCAPE GAME acceptent d’ores et déjà d’être contacté par KEYWI ESCAPE GAME et ce par téléphone ou SMS.

L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise KEYWI ESCAPE GAME à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

KEYWI ESCAPE GAME s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe KEYWI CREATIVE STUDIO SRL, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de KEYWI ESCAPE GAME.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de KEYWI ESCAPE GAME Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par KEYWI ESCAPE GAME afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).

KEYWI ESCAPE GAME ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de KEYWI ESCAPE GAME de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit belge et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Procédures de réclamation

La procédure de traitement des réclamations est gratuite. Toute personne peut elle-même ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières :

Par e-mail en écrivant au centre KEYWI ESCAPE GAME ( contact @keywi-escapegame.be)
par téléphone en appelant le centre KEYWI ESCAPE GAME ( en composant le +32 496 36 83 88 pour les particuliers )
par écrit à l’adresse suivante du centre KEYWI ESCAPE GAME concerné ( par exemple : Keywi Escape Game Rue du Limbourg, 1 – 4000 Liège)
auprès de l’accueil dans votre centre KEYWI ESCAPE GAME

Les emails, numéros de téléphone, adresses postales se trouvent dans la section “Une Question ? Un Besoin ?” du site internet.

Recevabilité des réclamations

Les réclamations sont admises dans un délai d’un an à compter de la date du premier paiement de la prestation.

Toute indemnisation suppose que le réclamant apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la date de paiement ainsi que de la preuve de réservation de la session.

Des justificatifs permettant d’attester de la réalité du préjudice pourront être demandés (notes, factures etc.).

Délais de traitement

Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation.

KEYWI ESCAPE GAME s’engage à apporter une réponse à la réclamation :

dans un délai de 30 jours calendaires pour les particuliers;
dans un délai de 40 jours calendaires pour les clients professionnels.

Après en avoir informé le réclamant, KEYWI ESCAPE GAME peut, le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les délais de traitement précités sont alors suspendus.

Recours

Instances de recours internes

Tout réclamant qui souhaite un réexamen de son dossier à l’issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.

Saisine du Médiateur

Enfin, le réclamant a la possibilité, si la réponse de KEYWI ESCAPE GAME ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du Tourisme, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite.

Le Médiateur peut être saisi par les particuliers ou les professionnels soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).